Composé de liquidités et de ressources en nature apportées à la création la société, le capital social est un instrument important avec lequel développer et agrandir son activité. Il sert aussi à pallier les éventuels problèmes financiers rencontrés. Comment et pourquoi augmenter le capital social ?
Le capital social ne se définit pas uniquement sur le plan juridique ou à l’aide d’une annotation sur les papiers commerciaux. Pour cause, il est bien plus : un instrument avec lequel piloter ou gérer l’entreprise via l’investissement, la recapitalisation, le renforcement de sa santé financière, le désendettement ou la disposition d’une trésorerie optimale. Il permet aussi, selon le cas, d’augmenter son financement. C’est pourquoi, quelle que soit leur envergure, les entreprises françaises y ont recours pour hausser la valeur nominale de leurs titres et de leurs parts sociales ou encore pour en émettre des nouvelles.
Les raisons d’accroître son capital social
Plusieurs raisons incitent une société, en accord avec ses actionnaires, à accroître son capital social.
La première est d’optimiser sa santé financière, surtout en cas de ralentissement d’activité ou de déficits conséquents. Aussi, pour améliorer sa situation budgétaire et éviter la faillite, il faut accroître ses fonds propres ou effectuer une recapitalisation afin de restituer tout ce qu’on doit à ses débiteurs.
La seconde est de consolider le patrimoine de la société en recrutant de nouveaux associés qui vont lui fournir des apports supplémentaires. Ainsi, les risques seront partagés entre les associés, sans que cela amoindrisse la valeur des pouvoirs de vote, ni embrouiller la stratégie de développement de la société.
La troisième raison est de consolider la réputation de la société en démontrant sa solidité et son attractivité par le fait qu’elle intéresse les investisseurs. Cette crédibilité permet d’entretenir d’autres partenariats outre la participation de nouveaux associés.
La dernière raison est de donner à la société l’opportunité d’entrer en bourse en permettant à des institutions, à ses salariés ou à d’autres professionnels individuels de participer à son capital. Le but est de sponsoriser des projets et d’activer son développement.
Les différentes manières d’accroître son capital social
Il incombe à l’AGE ou Assemblée Générale Extraordinaire, initiée par le gérant pour une SARL ou le Président pour une SAS de décider d’un accroissement du capital social. Celle-ci nécessite en effet de modifier les statuts et le recrutement de nouveaux actionnaires. Elle doit aussi obtenir l’aval de l’ensemble des actionnaires qui y sont déjà. Lors d’une réunion en AGE, ils doivent décider par vote de l’accroissement du capital social de la société pour une bonne santé financière. Cinq solutions existent ainsi suivant la stratégie adoptée par la société.
Incorporer les bénéfices ou les réserves en virant le compte de réserves ou de bénéfices sur le capital social de la société. Cela signifie que les associés abandonnent leurs droits, mais en retour, peuvent être récompensés gracieusement par des actions dont la valeur est égale à celle des droits auxquels ils ont renoncé.
Apporter des participations en nature telle qu’un brevet, une licence, une machine ou autre et dont la valeur sera inscrite au capital social de la société. Au cas où la valeur d’un bien est égale à celle de la moitié du capital social, la présence d’un commissaire aux apports est nécessaire.
Convertir des obligations en capital, en rendant les créanciers des associés à cause des actions offertes par l’entreprise.
Fusionner avec une autre entreprise : la société absorbante accroît son capital pour récompenser l’apport de l’entreprise absorbée. Celle-ci apporte en effet des actions qui vont cumuler avec celles de la société absorbante.
Apporter de nouvelles liquidités qui permettent à la société d’augmenter son capital social.
Les procédures relatives
Il faut élaborer un dossier et informer le greffe du Tribunal de l’accroissement du capital social. Pour cela, celui-ci doit inclure le formulaire M2 et le procès-verbal d’AG enregistré aux impôts. Il doit aussi comprendre l’attestation de dépôt de fonds pour les apports en liquidités, les statuts modifiés et une copie de l’attestation d’annonce légale.
Il faut ensuite payer les frais obligatoires relatifs pour :
- le Greffe,
- l’annonce légale,
- la rédaction de l’acte,
- la rédaction des documents juridiques.
La formalité étant assez complexe, il faut confier cette tâche à un spécialiste dans le domaine pour pallier toute annulation et sécuriser la démarche du point de vue réglementaire.
En bref, l’accroissement du capital social permet surtout de financer un projet de la société. Il sert aussi de garantie vis-à-vis de créanciers. On y a recours aussi pour garantir la sécurité de la société sur le plan de droits d’entreprise. Il permet aussi d’obtenir des prêts auprès des banques.
