Tout le monde aspire à travailler à son propre compte et de décider seul de son avenir professionnel. Chacun peut le devenir un jour avec le contrat freelance, l’un des moyens qui permettent d’y arriver.
En effet, le statut de travailleur indépendant fait de plus en plus d’adeptes chez les salariés qui souhaitent le tester. Changer de métier devient d’ailleurs à la mode dans l’Hexagone, mais aussi partout ailleurs.
Les jeunes travailleurs veulent ainsi changer les règles qui régissent le traditionnel univers du travail. C’est pourquoi le statut de freelance est une opportunité de découvrir une autre manière de travailler. Apprenez-en plus.
Le freelance, c’est quoi ?
On désigne par ce terme anglais freelance tout travailleur indépendant qui propose des prestations de service à durée déterminée à ses clients. Il n’a pas de supérieur hiérarchique comme les salariés d’une ESN ou d’un éditeur de logiciels. En revanche, il s’engage auprès de ses clients à effectuer correctement les missions confiées via un contrat de prestation de services ou contrat de freelance.
Contrat de prestation de services en ESN
Le contrat de prestation de services ou contrat freelance est le document qui relie le travailleur indépendant à son client (souvent une Entreprise de Service Numérique – ESN ou un éditeur de logiciels). Il contient tous les détails des missions confiées comme les droits et les délais de réalisation des tâches. Aucune forme de supériorité hiérarchique n’existe pourtant entre les deux parties durant les missions. Le contrat freelance se différencie ainsi des autres contrats de travail habituel comme le CDD ou le CDI par le type et la durée des missions à réaliser.
Freelance : les statuts juridiques existants
Pour être reconnu sur le marché et par les prospects, un freelance doit opter pour le statut juridique qui correspond à son activité. Pour cause, le statut de travailleur indépendant n’est pas régi par une quelconque législation, contrairement à ceux des autres professionnels.
Pour travailler en toute légalité, le freelance peut pourtant choisir entre ces quatre statuts : auto-entrepreneur, portage salarial, société unipersonnelle, société individuelle.
Le statut d’auto-entrepreneur
Créé en 2009, le statut juridique d’auto-entrepreneur a été modifié plusieurs fois et le dernier changement a été fait en 2018. En le choisissant, le travailleur indépendant se déclare comme un entrepreneur individuel et peut réaliser un CA de 70 000 euros HT à 170 000 euros de revenus ou de prestations.
Le portage salarial
La formule du portage salarial a été définie par l’ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015 de la loi française. Il s’agit d’un contrat de prestation entre 3 parties :
- une entreprise de portage salarial,
- un salarié porté,
- une entreprise cliente.
Elle permet au travailleur indépendant de se défaire de toutes les démarches administratives et juridiques relatives à ses missions.
Le statut de Société Unipersonnelle
Avec le statut de Société Unipersonnelle, le freelance peut créer deux types de société dont le EURL ou Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée et le SASU ou Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle.
Le statut de Société Individuelle
Ce statut juridique permet au freelance de diviser en deux parties distinctes son patrimoine : le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel. Le premier constituera la garantie pour les créanciers au cas où il contracte des emprunts auprès des organismes financiers.
Bref, le statut juridique est le garant des droits du travailleur indépendant et de ceux de ses clients.
Le contenu d’un contrat freelance
Un contrat freelance ne se rédige pas à la va-vite. Le freelance a intérêt à bien formuler son contenu et à y intégrer certains éléments qui régissent ses futurs engagements.
En effet, le document doit impérativement contenir l’identité complète des deux parties, à savoir le client et le travailleur indépendant. Doivent aussi y figurer la nature de la prestation, sa durée, la rémunération du prestataire. Ce sont les termes de contrat, les options suivant lesquelles le freelance a choisi d’effectuer la prestation demandée. Si elles ne sont pas respectées, elles peuvent entraîner de conséquences fâcheuses, surtout, en cas de litige. C’est la raison pour laquelle, le freelance doit soupeser le pour et le contre dans la rédaction et le choix de ces clauses.
De manière générale, celles-ci incluent la clause de résiliation anticipée, la clause compromissoire et la clause de transfert de propriété. Y sont aussi citées la clause d’objectifs, la clause non-concurrence et la clause de confidentialité.
Les raisons de recourir au contrat freelance
Le contrat freelance est l’accord qui lie le travailleur indépendant à l’entreprise qui fait appel à son expertise dans un domaine bien précis. En effet, les sociétés et entreprises, dans leur fonctionnement, préfèrent souvent confier à des travailleurs indépendants qualifiés, des missions. Leur objectif est de gagner tant du temps que de l’argent dans la réalisation de ces missions. Cela n’empêche pourtant pas le freelance de proposer également ses prestations de service à des personnes physiques.
Les risques de réaliser des missions sans contrat
Si les deux parties se mettent d’accord sur une prestation, sans rien mettre sur écrit, l’une et l’autre risquent d’être privées de leurs droits professionnels. En effet, procéder comme tel pourrait engendrer de conséquences fâcheuses avec la fiscalité juridiquement parlant. Cela peut constituer un frein à la carrière professionnelle du travailleur indépendant.
Freelance indépendant, un métier promettant
En dépit des risques représentés par le métier de freelance, il devient de plus en plus à la mode et intéresse de nombreux profils. Pour cause, cette nouvelle façon de travailler insuffle un nouveau une sensation d’indépendance sur le plan professionnel.
Le travailleur indépendant se qualifie ainsi comme un entrepreneur qui assure lui-même la gestion de ses affaires. Il n’y a rien de tel pour intéresser les nouvelles générations : un métier plein de risques, mais ô combien ambitieux. Et ils ont parfaitement le choix d’opter pour celui-ci afin de consolider leur avenir professionnel.
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