Entreprises technologiques et startups, les mesures gouvernementales suite à la Covid-19

Suite aux règles de confinement auxquelles bon nombre d’entreprises ont dû se plier, le gouvernement français a pris des mesures qui visent à alléger leurs difficultés financières actuelles. Les entreprises spécialisées en technologies et les start-up en font partie, des aides sectorielles leur sont dédiées.

Pour les start-up

1. La première aide est un fonds de 80 millions d’euros octroyé par le PIA ou Programme d’Investissement d’Avenir, et géré par Bpifrance. Il servira à financer les bridges entre deux levées de fonds des start-up qui, au moment de la crise du Covid 19, étaient en train d’effectuer une levée de fonds. Celles qui ont projeté de le faire dans les prochains mois, mais n’ont pas pu le faire du fait de la contraction du capital-risque en bénéficient aussi.

Ces financements se déclinent sous forme d’obligations qui permettent d’accéder au capital et seront cofinancés par des investisseurs privés, pour un total de 160 millions d’euros minimum.

2. Les prêts de trésorerie garantis par l’Etat et dont le montant peut atteindre 2 fois la masse salariale France 2019. Ce montant peut aussi être supérieur, de 25 % du CA annuel comme c’est le cas pour les autres entreprises. Les start-up peuvent ainsi profiter de prêts de trésorerie garantis par l’Etat, à l’instar de toutes les entreprises existantes. Ils sont disponibles chez Bpifrance ainsi que chez les banques privées sous forme d’un produit spécialement dédié.
3. Le gouvernement propose également les aides à l’innovation déjà allouées du PIA, mais non encore versées. D’un montant total de 250 millions d’euros, elles vont être rapidement versées aux bénéficiaires. L’État, Bpifrance et l’Agence de la transaction écologique ou Ademe ont en effet demandé l’accélération des versements des tranches des dossiers déjà approuvés.

Les entreprises qui bénéficient d’aides comme avances remboursement ou assorties de redevances voient en outre leurs échéances de remboursement ajournées jusqu’à six mois.

4. Le remboursement par l’État des crédits d’impôt sur les sociétés restituables en 2020 va aussi être fait plus rapidement que d’habitude. Le CIR ou le crédit d’impôt recherche du 2019 en fait partie, de même pour les crédits de TVA.
5. Toute entreprise existante peut ainsi faire une demande de remboursement anticipé de ses créances d’impôt sur les sociétés remboursables pour 2020. Elle peut aussi solliciter le traitement accéléré de sa demande de remboursement de ses crédits de TVA assuré par la DGFiP ou la Direction générale des finances publiques. 

Comme les start-up font partie des PME ou des JEI (Jeune Entreprise Innovante), elles peuvent bénéficier de ce remboursement accéléré du CIR. Sans attendre le dépôt de la liasse fiscale, ils peuvent demander le remboursement de leur CIR 2019. Au total, celui-ci équivaut à une avance de trésorerie d’un montant de 1, 5 milliards d’euros.

Pour les entreprises technologiques

Le gouvernement a aussi élaboré un plan de soutien public dédié aux entreprises technologiques suite à la crise sanitaire provoquée par le Covid-19.

• On cite le lancement d’un fonds : le French Tech Souveraineté pour épauler les entreprises qui se spécialisent dans le développement des technologies d’avenir souveraines. Il comprend un véhicule d’investissement dont la première partie, d’un montant de 150 millions d’euros, est gérée par Bpifrance, à vocation défensive et offensive. Ce montant peut s’élever jusqu’à 500 millions d’euros en 2021 selon les besoins. 
• Le soutien au financement des entreprises technologiques, d’un montant de 500 millions d’euros et grâce auquel elles peuvent traverser la crise en poursuivant leurs activités d’innovation.

Il inclut un soutien à la trésorerie de 80 millions d’euros du fonds French Tech Bridge constitué au total de 160 millions d’euros. Celui-ci sert à financer les bridges entre 2 levées de fonds et le lancement d’une offre de prêts de 100 millions d’euros en tout, proposés par Bpifrance, à l’attention des startups à l’avenir encourageant. Ce sont ceux-là même qui, à cause de la conjoncture actuelle, se retrouvent en difficulté financière et ne peuvent pas prétendre au PGE ou Prêt garanti par l’État.

Ce soutien au financement des entreprises technologiques comprend aussi un rechargement du fonds d’investissement PSIM de 120 millions d’euros en guise d’accompagnement des nouvelles start-up qui ont obtenu un titre au Concours mondial d’innovation.

On cite également le maintien des dispositifs d’aides à l’innovation :

• agrandissement du i-Nov ou le Concours d’innovation avec un surplus de dotation de 20 millions d’euros pour une enveloppe de 80 millions d’euros en tout,
• lancement d’une série de nouveaux Challenges IA (Intelligence Artificielle) pour 15 millions d’euros.
• soutien financier de près de 200 millions d’euros destiné à la mise en place d’un nouveau vivier de start-ups qui se concentrent dans les nouvelles technologies.

Il comprend le déblocage d’une 3^ème tranche de financement d’un montant de 65 millions d’euros pour les SATT. Ce sont les sociétés d’accélération du transfert de technologies qui œuvrent dans la mise en avant des résultats de la recherche académique.

Il inclut aussi un soutien à l’accompagnement sous la forme d’une 2^nde série d’appels à projets, d’un montant de 15 millions d’euros. Celle-ci est dédiée aux programmes axés sur l’entrepreneuriat et le deep tech. La création du French Tech Accélération n° 2 en fait partie, un fonds d’investissement de 100 millions d’euros dédié au soutien du développement d’accélérateurs de starts-up, surtout ceux fortement technologiques.

• Le soutien à la demande est dédié à l’inventaire des verrous afin d’optimiser la numérisation de la société et de l’économie. Pour cela, le secrétariat d’État en charge du numérique va lancer un appel à contribution aux entreprises, mais aussi au grand public. Celui-ci permettra de faire état des mesures à garder ainsi que celles à mettre en place pour optimiser l’essor des usages numériques. Les propositions obtenues seront étudiées en détail afin de concevoir un projet de loi à présenter au Parlement vers la fin de l’année. Ce projet de loi concernera notamment la relance économique ; la consultation durera jusqu’à fin juillet.

Le soutien au recrutement par des actions d’information en est un autre. Il inclut le lancement d’une plateforme en ligne qui informe sur les métiers de la tech. Il comprend aussi une campagne de communication axée sur les opportunités de travail dans le domaine de la French Tech. En outre, le French Tech Community Fund 2020 d’un montant de 1 million d’euros servira à financer les initiatives locales axées sur le thème de professions ou des carrières dans la French Tech. L’appel à projets, qui débutera aussi en juillet, prendra surtout en compte ceux dédiés au public et pas encore trop présents dans l’écosystème.